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C-65.1, r. 7.1 - Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque la réception ou l’ouverture des soumissions ne peut avoir lieu à l’endroit, à la date ou à l’heure limite fixés dans la publication de l’appel d’offres, un avis doit être donné à ceux à qui les documents ont été remis, les informant des changements.
C.T. 186095, a. 16.
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